Trois axes de réflexion

Garantir à tous un niveau de vie minimum suffisant (sous la forme d'un revenu minimum garanti ou d'une dotation inconditionnelle d'autonomie) fait partie des quelques mesures concrètes que compte le projet politique des objecteurs de croissance. On retrouve cette idée défendue, avec certaines nuances, sous des terminologies diverses mais quelle que soit la terminologie choisie, il s'agit toujours, dans l'optique de gauche qui est la nôtre, de garantir à chaque individu (citoyen, membre d'une communauté politique, etc) un niveau de vie décent déconnecté de l'occupation et même de la recherche d'un emploi.

Sans faire l'unanimité, cette proposition semble aujourd'hui faire consensus et apparaît comme une des conditions nécessaires à l'avènement de la décroissance économique telle que nous la souhaitons, c'est-à-dire équitable, socialement soutenable et volontaire. En effet, garantir à chaque individu un niveau de vie minimum permettrait de s'assurer que cette décroissance économique, que nous savons inéluctable, ne s'opèrera pas au détriment des plus pauvres. Par ailleurs, une garantie de niveau de vie s'appuyant sur une forte redistribution verticale des richesses, elle permettrait également que la décroissance économique se traduise avant tout par une décroissance des inégalités. Cette réduction des inégalités serait plus marquée encore si à l'instauration d'une garantie de revenu venait s'ajouter celle d'un revenu maximum autorisé, comme le préconisent certains objecteurs de croissance. Enfin, une dernière question se pose : si l'on comprend aisément l'adhésion des objecteurs de croissance à l'idée d'une garantie de revenu ou de biveau de vie, ce type de mesure s'accorde-t-il réellement à leur optique de décroissance ?

Premier axe de réflexion

Le revenu minimum garanti : pour une décroissance socialement soutenable

Il est souvent question de la soutenabilité environnementale qui impose une décroissance du mode de vie des sociétés les plus riches. Mais il est tout aussi primordial de soulever la question de la soutenabilité sociale de cette nécessaire décroissance si l'on souhaite éviter d'être confronté aux conséquences sociales d'un ralentissement économique, conséquences que nous avons pu observer lors des dernières récessions et dépressions économiques. Chaque fois, ce sont les plus démunis qui en souffrent le plus. Dans ces conditions, comment être sûr que la décroissance ne se fera pas au détriment des plus pauvres ?

Pour s'en assurer dans un contexte de ralentissement général de l'activité économique, il est primordial d'enrayer toute baisse du niveau de vie des plus pauvres. Pour être socialement soutenable, la décroissance économique doit donc s'accompagner d'un renforcement des systèmes de protection sociale. Conçu comme un outil central au sein d'une protection sociale revisitée, la garantie de revenu ou de niveau de vie doit tenir un rôle essentiel. Elle viendrait en effet s'ajouter au filet de sécurité assurantiel apporté par les dispositifs actuels. Plus encore qu'un filet de sécurité, elle assurerait un socle de revenu à tous garantissant à chaque individu l'accès aux biens et services essentiels malgré la baisse générale du niveau de vie.

Si les objecteurs de croissance s'accordent volontiers sur ce principe, de nombreuses questions, concernant notamment les modalités de mise en œuvre d'une telle mesure, restent en suspens. Quelle forme, par exemple, doit prendre cette garantie de niveau de vie ? Doit-il s'agir d'une allocation en nature (option retenue pour la dotation inconditionnelle d'autonomie qui reposerait sur « un droit de tirage sur les services collectifs ») ou d'une prestation en espèce ? Si la première option est choisie, quels doivent être les besoins couverts ? Si la seconde option est préférée, quel doit en être le montant de la prestation ? On peut également envisager un système mixte (utilisation restreinte mais librement arbitrable) ayant recours à des monnaies alternatives utilisables uniquement pour certains biens ou services jugés essentiels par la collectivité. Enfin, on peut se demander si ces différentes options ne peuvent être combinées.

Deuxième axe de réflexion

Le revenu minimum garanti : pour une décroissance équitable

L'instauration d'une garantie de niveau de vie permettrait donc de s'assurer que la décroissance économique n'advienne pas au détriment des plus pauvres, mais pourrait-elle s'opérer à leur avantage ? Ne pas pénaliser les plus démunis est en effet un objectif minimum dans une optique de soutenabilité sociale. L'adjectif « équitable » souvent accolé au terme « décroissance » nous rappelle en fait que garantir à tous un niveau de vie décent ne suffit pas, il faut également réduire les inégalités. Cela permettrait bien sûr de bâtir une société décroissante plus juste, dans laquelle les revenus et richesses seraient plus équitablement répartis. Cela permettrait aussi de réfréner l'envie, ressort psychologique de la société de consommation et terreau d'une croissance économique qui s'enracine dans la lutte pour le standing de chacun contre tous.

L'instauration d'une garantie de niveau de vie, conçue cette fois comme un outil de redistribution des richesses, répond à ces objectifs. Elle implique en effet une redistribution verticale des revenus, des riches vers les pauvres, qui se traduirait mathématiquement par une réduction des écarts de revenus et, partant, des inégalités. Dans cette optique, le choix du mode de financement de cette garantie est décisif. Faut-il l'appuyer sur une taxe sur la consommation, conforme à une logique de décroissance mais se traduisant pas un système d'imposition proportionnel réputé injuste ? Faut-il l'appuyer sur un impôt progressif sur le revenu ? Peut-on trouver d'autres sources de financement, d'autres assiettes ? Ces questions, largement débattues par les promoteurs du revenu minimum garanti, restent ouvertes et nécessitent une réponse adaptée aux objectifs propres aux objecteurs de croissance.

L'objectif d'une réduction des inégalités invite en outre à se saisir de l'idée de fixer un revenu maximum autorisé. Cette proposition est souvent jointe, par les objecteurs de croissance, à celle d'une garanti de niveau de vie. Elle répond évidemment à un souci d'équité, mais se heurte inévitablement à l'objection éthique soulevée par le philosophe libertarien Richard Nozick : pourquoi fixer un revenu maximum si les individus décident librement et volontairement de céder une part de leur revenu pour doter certains de leurs pairs de rémunérations extravagantes (stars de la musique, du cinéma, du sports, mais aussi dirigeants d'entreprises, etc.) ? Toutefois, le cadre théorique dans lequel nous nous inscrivons, celui de la décroissance, nous offre un autre fondement susceptible de légitimer l'établissement d'un revenu maximum autorisé. En effet, un tel revenu, s'il se traduirait bien par une réduction des écarts de revenus, permettrait surtout de limiter certains excès de la société de consommation imputables aux plus riches. Ainsi, d'un point de vue écologique, il peut sembler légitime de fixer un revenu maximum.

Reste là encore à en fixer le niveau. Au-delà de quel montant un revenu devient-il indécent au regard des inégalités de revenus – premier fondement – ou insoutenable d'un point de vue strictement écologique – second fondement ? Par ailleurs, sans réponse satisfaisante à l'argument de Nozick, le recours à un renchérissement des pratiques et modes de consommation insoutenables sur le plan écologique pourrait être une bonne alternative. D'un point de vue politique, le renchérissement du mésusage et la gratuité de l'usage – concrétisée par le revenu minimum garanti – proposés par le politologue Paul Ariès ne sont-ils pas préférables à un plafonnement pur et simple des revenus ?

Troisième axe de réflexion

Le revenu minimum garanti : facteur de décroissance ?

La garantie de niveau de vie répond bien aux impératifs d'équité et de soutenabilité sociale que s'imposent les objecteurs de croissance. On comprend donc aisément leur adhésion à cette mesure de protection sociale et de redistribution des richesses et de revenus. Mais si le revenu inconditionnel semble désormais intégré au corpus idéologique des objecteurs de croissance, l'objection de croissance reste pour l'heure totalement étrangère aux préoccupations des promoteurs du revenu minimum garanti. Aujourd'hui l'instauration d'un tel revenu est défendue par de nombreux groupes locaux à travers le monde. Créé en 1986, le Basic Income Earth Network rassemble environ 200 de ces défenseurs et, à ce jour, l'optique d'une décroissance n'est pas intégrée à leurs travaux qui reposent davantage sur l'idée d'un renouvellement des systèmes de protection sociale s'appuyant sur une croissance économique forte. L'économiste français Yoland Bresson, qui milite pour l'instauration d'un « revenu d'existence » (de droite), mise par exemple sur une croissance de 3% pendant plusieurs années pour amener ce revenu à un niveau décent... Dès lors, on peut logiquement se demander si l'instauration d'une garantie de niveau de vie serait réellement compatible avec la recherche d'une décroissance économique.

La théorie économique nous apprend que des mécanismes opposés sont en fait à l'œuvre. D'une part, une redistribution des richesses en faveur des plus pauvres – qui ont une propension à consommer plus élevée que les riches – devrait mathématiquement se traduire par une augmentation de la consommation, de la production, et être finalement un facteur de croissance économique. De ce point de vue, l'instauration d'une garantie de niveau de vie pourrait parfaitement trouver sa place dans une politique de relance keynésienne... Mais, d'autre part, le versement d'un revenu garanti ou d'une dotation inconditionnel d'autonomie déconnectés de l'emploi peut faire naître une forte désincitation à travailler, encourageant une réduction du temps de travail et, en fin de compte, une baisse de l'activité économique.

L'instauration d'une garantie de niveau de vie pourrait donc déboucher sur un regain ou une baisse de l'activité économique. Dans notre optique de décroissance soutenable, c'est la seconde option qui doit bien sûr être recherchée, mais il faut prendre garde à ne pas engendrer une baisse d'activité trop brutale et incontrôlée. Quels peuvent être les mécanismes de régulations qui pourraient permettre de mieux maîtriser l'impact économique d'une prestation social et déconnectée de l'emploi ? L'ampleur de l'inconditionnalité ainsi que le montant de cette prestation jouent ici un rôle décisif qu'il faut soigneusement prendre en considération.

Baptiste Mylondo